CGV

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société NADÈGE LELIÈVRE, des œuvres et autres produits présents sur le site http://www.nadegelelievre.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société NADÈGE LELIÈVRE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société NADÈGE LELIÈVRE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec la société NADÈGE LELIÈVRE suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : http://www.nadegelelievre.com

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société NADÈGE LELIÈVRE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société NADÈGE LELIÈVRE. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société NADÈGE LELIÈVRE du contenu de sa commande. NADÈGE LELIÈVRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NADÈGE LELIÈVRE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. NADÈGE LELIÈVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par http://www.nadegelelievre.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NADÈGE LELIÈVRE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la banque Société Générale constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Rupture de stock ».

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutes les commandes sont envoyées en lettre, lettre recommandée, Colissimo, pour la France métropolitaine et en Colissimo pour toute autre destination dans un délai d’une à deux semaines suivant la validation de la commande (uniquement les jours ouvrés). Les délais de livraison figurant dans sur les fiches produit et la page “Délais et livraison” sur http://www.nadegelelievre.com ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. La Société NADÈGE LELIÈVRE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

NADÈGE LELIÈVRE s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier jusqu’au format 21 x 29,7 cm est envoyée dans une enveloppe cartonnée, les œuvre à partir du format 29,7 x 42 et au-delà sont emballées dans des tubes en carton. NADÈGE LELIÈVRE s’engage à renvoyer au client un nouveau colis (sous réserve de disponibilité) si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d’ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, ait envoyé un email à NADÈGE LELIÈVRE dès réception pour prévenir de l’incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à NADÈGE LELIÈVRE, sans aucun frais supplémentaire pour le client. Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l’étranger, NADÈGE LELIÈVRE s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale (sous réserve de disponibilité), sans aucun frais supplémentaire pour le client.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE & RETOUR

NADÈGE LELIÈVRE vous donne la possibilité d’échanger ou de retourner votre illustration jusqu’à 14 jours après la validation de votre commande. Les frais de ports seront à la charge du client.

ARTICLE 8 – PAIEMENT & SÉCURISATION

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé fourni par Paypal. Ce mode de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Email : serviceclient@nadegelelievre.com

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.nadegelelievre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NADÈGE LELIÈVRE. Toute reproduction totale ou partielle de l’ensemble des illustrations de NADÈGE LELIÈVRE est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NADÈGE LELIÈVRE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. NADÈGE LELIÈVRE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. NADÈGE LELIÈVRE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. NADÈGE LELIÈVRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

NADÈGE LELIÈVRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de NADÈGE LELIÈVRE, notamment par les lettres d’informations de NADÈGE LELIÈVRE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Pour être désinscrit de la liste de diffusion par courriel (mailing list) veuillez cliquer sur le lien en bas de la page de la Mailing list. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal .